Les directives cantonales LAVI

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Le Centre de consultation LAVI de Genève applique les Directives cantonales en matière d'aides financières édictées par le Département de la solidarité et de l'emploi (DSE) et signées par M. le Conseiller d'Etat François Longchamp, entrées en vigueur le 1er mai 2011.

 

Les directives cantonales en matière d'aides financières fournies par le Centre de consultation LAVI s'appuient sur les bases légales suivantes :

  • Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 23 mars 2007 (LAVI);
  • Ordonnance sur l'aide aux victimes d'infractions, du 27 février 2008 (OAVI);
  • Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI), du 11 février 2011;
  • Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (RaLAVI), du 13 avril 2011;
  • Recommandations de la Conférence suisse des offices de liaison de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (CSOL-LAVI) pour l'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), du 21 janvier 2010.

Tous ces documents sont disponibles en complet en format PDF soit sur le site de l'administration fédérale de la Confédération :

soit sur le site officiel de l'Etat de Genève :