Les victimes au sens de la LAVI

La LAVI définit une victime selon les termes suivants:"toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle" (art.1 al.1).

Cette définition recouvre notamment les victimes des infractions suivantes, définies par le Code Pénal suisse (CP) :

• Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle :
  • lésions corporelles simples ou graves (art.122 et 123 CP) 
  • agression (art. 134 CP)
  • brigandage (art.140 CP) 
  • lésions corporelles par négligence (notamment suite à des accidents de la circulation causés par des tiers). 
• Infractions contre l’intégrité sexuelle :
  • viol (art.190 CP)
  • contrainte sexuelle (art.189 CP)
  • harcèlement sexuel (art. 198 CP) 
  • actes d'ordre sexuel avec des enfants (art.187 CP)
  • inceste (art.213 CP) 
  • adultes victimes d’abus sexuels ou d’inceste dans l’enfance (art.187 CP et art.213 CP)
• Infractions contre la liberté : 
  • menaces (art.180 CP)
  • contrainte (art.181 CP)
  • traite des êtres humains (art. 182 CP)
  • séquestration et enlèvement (art.183 CP et art.184 CP)
  • prise d’otage (art.185 CP).

La tentative de commettre l'une des infractions citées peut entrer en ligne de compte, pour autant qu'il y ait une atteinte au sens de l'art.1 al.1 LAVI.

La LAVI vient en aide non seulement à la victime, soit la personne qui a subi l’atteinte directement, mais aussi, sous certaines conditions, au conjoint ou à la conjointe, aux enfants, aux père et mère, ainsi qu'à d'autres personnes unies à la victime par des liens analogues comme les concubin-e-s ou frères et soeurs (proches).

Pour les personnes victimes de violence conjugale, de violences sexuelles ou d'accident de la circulation, voir les rubriques spécifiques. Pour toute autre victime, voir le chapitre agressions.

Il est à noter que sont en principe exclues du champ d'application de la LAVI les voies de fait qui, selon leur définition, ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé, les violences psychologiques qui ne résultent pas d’une infraction caractérisée par le code pénal (humiliations, dénigrement, chantage, etc.), les atteintes causées par une infraction contre l’honneur (diffamation, calomnie, injure) ou contre le patrimoine (vols, escroqueries, abus de confiance, etc.).
 

Il appartient aux centres de consultation de déterminer, de cas en cas, si les conditions de la qualité de victime LAVI sont remplies pour pouvoir entrer en matière.