Informations juridiques

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Plainte et dénonciation  

Certaines infractions sont poursuivies sur plainte, d’autres sont poursuivies d’office.
Toute personne (avec ou sans statut légal en Suisse) ayant subi une agression peut dénoncer les faits ou déposer une plainte pénale auprès des autorités du canton dans lequel l’infraction a eu lieu. Cette démarche peut être faite:

  • soit au commissariat de la police judiciaire du boulevard Carl-Vogt
    (17-19 Bd. Carl-Vogt, 1205 Genève)
  • soit dans le poste de police du quartier où l’infraction a eu lieu (liste)
  • soit en adressant un courrier recommandé au Procureur général (Rte de Chancy 6B, Case postale 3565, 1211 Genève 3).
Avant de se rendre à la police, il est conseillé de prendre rendez-vous pour éviter un long temps d’attente. La victime a le droit de se faire accompagner d’une personne de confiance (proche, professionnel-le, intervenant-e du Centre LAVI).

La déposition doit comporter l’identité et les coordonnées de la personne victime, de l’auteur-e si elles sont connues, le récit détaillé de l’agression, son contexte, d’autres infractions éventuelles (menaces, harcèlement, etc.), ainsi que tout élément permettant d’établir les faits : constat médical, noms de témoins éventuels, photos, etc. Après l'enregistrement de la déposition, la police convoquera l’auteur-e et entendra sa version des faits. Elle procèdera aux recherches et aux constatations utiles. Elle dressera ensuite un rapport écrit qu’elle transmettra au Procureur général (Ministère public). Celui-ci l’examinera et décidera de la suite à lui donner.

  

Attention! le délai pour saisir les autorités varie selon la gravité de l’infraction. Il est de 3 mois maximum si l’infraction est poursuivie sur plainte ou de plusieurs années si elle est poursuivie d’office. Cependant, afin de maximiser ses chances de succès dans une éventuelle procédure, il est fortement recommandé d’agir au plus vite. En effet, la mémoire des faits chez les victimes ou les témoins s’atténue avec le temps, les preuves matérielles peuvent perdre de leur impact, l'auteur-e de l'infraction peut trouver des alibis, etc. Autant d’éléments qui déterminent largement l’issue d’une procédure.