Démarches urgentes

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Vous venez de subir de la part de votre conjoint-e ou partenaire une infraction portant atteinte à votre intégrité (physique, psychique ou sexuelle). Voici les démarches urgentes que vous pouvez effectuer :

Soins médicaux

Consulter au plus vite un médecin (service d'urgences des hôpitaux, cliniques et groupes médicaux, permanences, médecins privés, etc.) pour recevoir les soins nécessaires. Ce sera l’occasion de faire établir un constat médical qui augmentera les chances de faire reconnaître la violence subie.

En effet, il ne faut pas oublier que les traces de violence (physique, psychique ou sexuelle) disparaissent rapidement et qu’un constat médical représente une preuve indirecte essentielle dans une éventuelle procédure judiciaire.

Le constat ne vous oblige pas à déclencher une poursuite pénale, mais vous fournira des éléments de preuves si vous décidez de le faire plus tard.

 

Preuves

Préserver tout indice de violence et utiliser tout moyen utile pour en conserver les traces : 

  • faire établir un constat médical avec description détaillée des lésions physiques et de l’état psychique 
  • faire des photos en cas de blessures ou de dégâts matériels visibles, si possible datées
  • prendre l’identité d’éventuels témoins 
  • conserver toute trace laissée par l’agression sur vous-même ainsi que sur les lieux. 
Sécurité, protection

Voici quelques mesures qui peuvent contribuer à assurer votre protection et à éviter de nouvelles agressions :

  • faire intervenir la police
  • dénoncer les faits et/ou déposer une plainte pénale
  • solliciter l’aide de proches ou de professionnel-le-s 
  • réfléchir à des scénarios de protection (mise à l’abri, ajout de verrou de sécurité ou changement de serrures éventuels, accompagnements lors de déplacements, information aux voisins, etc.)
  • recourir à un foyer d’hébergement (ou un hôtel bon marché) si nécessaire.

Sachez que vous avez le droit de quitter le domicile conjugal à tout moment et sans demander d’autorisation à personne pour vous mettre à l’abri avec vos enfants (art. 175 du Code Civil).

Dans certains cas et sous certaines conditions, la victime peut demander une aide au Centre LAVI pour un hébergement d’urgence.

Dénonciation / Plainte / Poursuite d’office

Depuis avril 2004, la violence conjugale est en principe poursuivie d’office (pour les délits suivants : voies de fait répétées, lésions corporelles, menaces, contraite, violences sexuelles), ce qui signifie qu’une plainte de la victime n’est plus nécessaire pour ouvrir une procédure pénale. Ainsi, toute personne ayant connaissance des faits de violence peut les signaler aux autorités (police ou Procureur général) qui sont tenues d’engager des poursuites.

Cependant, une déposition formelle de la victime renforce le poids de la dénonciation et augmente les chances d’une sanction de l’auteur. Il est important de souligner qu’à la différence des autres délits poursuivis d’office, la victime peut demander une suspension de la procédure en tout temps en cas de violence conjugale, et qu’elle peut la réactiver dans les 6 mois suivant la suspension, sur simple demande.

Par ailleurs, certains cas sont encore poursuivis sur plainte, notamment les insultes et les voies de fait uniques. Pour plus d'informations, voir le chapitre Dénonciation et plainte - procédure judiciaire.

 

Pour des informations spécifiques en cas de violences sexuelles, cliquer ici.