Démarches urgentes

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Vous venez de subir de la part de votre conjoint-e ou partenaire une agression portant atteinte à votre intégrité (physique, psychique ou sexuelle), voici les démarches urgentes que vous pouvez effectuer :

Soins médicaux

Consulter au plus vite un médecin (urgences de l’hôpital, permanences, médecins privés, etc.) pour recevoir les soins nécessaires. Ce sera l’occasion de faire établir un constat médical qui augmentera les chances de faire reconnaître la violence subie.

En effet, il ne faut pas oublier que les traces de violence (physique ou sexuelle) disparaissent rapidement et qu’un constat médical représente une preuve indirecte essentielle dans une éventuelle procédure judiciaire.

Le constat ne vous oblige pas à porter plainte mais vous fournira des preuves si vous décidez de le faire plus tard.

 

Preuves

Préserver tout indice de violence et utiliser tout moyen utile pour en conserver les traces : 

  • faire établir un constat médical avec description détaillée des lésions physiques et de l’état psychique 
  • faire des photos en cas de blessures ou de dégâts matériels visibles, si possible datées
  • prendre l’identité d’éventuels témoins 
  • conserver toute trace laissée par l’agression sur vous-même ainsi que sur les lieux. 

L’Institut de Médecine Légale fournit des informations sur les preuves à conserver en cas d’agression. Vous pouvez ainsi joindre le médecin légiste de garde 24h/24 au 079 289 65 36 ou le secrétariat au 022 379 56 16.

Sécurité, protection

Voici quelques mesures qui peuvent contribuer à assurer votre protection et à éviter de nouvelles agressions :

  • faire intervenir la police
  • déposer une plainte pénale et se constituer partie civile
  • solliciter l’aide de proches ou de professionnel-le-s 
  • réfléchir à des scénarios de protection (mise à l’abri, ajout de verrou de sécurité ou changement de serrures éventuels, accompagnements lors de déplacements, information aux voisins, etc.)
  • recourir à un foyer d’hébergement (ou un hôtel bon marché) si nécessaire.

Sachez que vous avez le droit de quitter le domicile conjugal à tout moment et sans demander d’autorisation à personne pour vous mettre à l’abri avec vos enfants (Réf. art. 175 du Code Civil).

Dans certains cas et sous certaines conditions, la victime peut demander une aide au Centre LAVI pour un hébergement d’urgence.

Dénonciation / Plainte / Poursuite d’office

Depuis avril 2004, la violence conjugale est poursuivie d’office, ce qui signifie qu’une plainte de la victime n’est plus nécessaire pour ouvrir une procédure pénale. Ainsi, toute personne ayant connaissance des faits de violence peut les signaler aux autorités (police ou Procureur général) qui sont tenues d’engager des poursuites.

Cependant, une plainte formelle de la victime renforce le poids de la dénonciation et augmente les chances d’une sanction de l’auteur. Il est important de souligner qu’à la différence des autres délits poursuivis d’office, la victime peut demander une suspension de la procédure en tout temps en cas de violence conjugale, et qu’elle peut la réactiver dans les 6 mois suivant la suspension sur simple demande.

Pour des informations spécifiques en cas de violences sexuelles, cliquer ici.