Aide, soutien et accompagnement specialisé

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En tant que personne victime de violences sexuelles, vous avez des droits, vous pouvez être aidée.

L’association Viol-Secours

Spécialisée en matière de violences sexuelles, cette association a été créée à Genève en 1985 par des femmes, afin de soutenir les femmes agressées sexuellement. Elle intervient depuis 25 ans tant en amont, avec la mise sur pied de projets de prévention, qu’en aval, en accompagnant les femmes ayant vécu des violences sexuelles vers une reconstruction et une autonomie.

Les professionnelles offrent un soutien à toute femme, dès 16 ans, ayant vécu des violences sexuelles dans un passé proche ou lointain (viol, contraintes sexuelles, harcèlement sexuel au travail, dans la vie privée, dans l’enfance, par des thérapeutes ou par des personnes ayant autorité).

Des travailleuses psychosociales sont là pour vous accueillir, vous écouter, vous informer et vous accompagner selon vos besoins et vos choix.

Viol-Secours propose :

  • des entretiens individuels psychosociaux (d’expression verbale, créatrice et/ou corporelle)
  • des groupes de parole
  • un accompagnement dans les démarches juridiques ou sociales
  • des conseils et évaluation dans le domaine des violences sexuelles
  • des actions de prévention
  • des cours d’autodéfense Fem Do Chi.

www.viol-secours.ch

 

La loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI)

Cette loi et le Code de procédure pénale suisse (CPP) vous donnent des droits particuliers.
Est considérée comme victime au sens de la LAVI (et de l’article 116 CCP) « toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique  ou sexuelle ». L’infraction doit en principe avoir eu lieu en Suisse. La LAVI octroie les mêmes droits à toute personne, avec ou sans statut légal.

Au sens de l’article 305 CPP, la police et le Ministère public informent de manière détaillée la victime (ou lorsqu’elle est décédée, ses proches) sur leurs droits et devoirs dans le cadre de la procédure pénale, ainsi que sur l’existence, les tâches et les prestations financières des Centres de consultation LAVI.

La loi sur l’aide aux victimes d’infractions comprenait à l’origine trois volets :

  1. Un soutien aux personnes victimes, prodigué par les Centres de consultation LAVI qui existent dans chaque canton.
  2. Un renforcement des droits dans la procédure pénale. A savoir que dès le 1er janvier 2011, ce deuxième volet tombe car les droits de la victime dans la procédure pénale ne sont plus mentionnés dans la LAVI mais sont intégrés dans le nouveau code de procédure pénale unifié pour toute la Suisse.
  3. Une Instance d’indemnisation qui peut octroyer, sous certaines conditions, des indemnisations financières ou une réparation pour tort moral aux personnes victimes.

Attention : la loi LAVI révisée a supprimé la possibilité de recours à l’Instance d’indemnisation pour les agressions commises à l’étranger dès janvier 2009. Les prestations du Centre LAVI restent offertes, pour autant que la victime ou les proches concerné-e-s aient été domicilié-e-s en Suisse au moment des faits et au moment de la demande.

 

1. Le Centre LAVI de Genève propose :

  • une évaluation de votre situation
  • des informations et conseils spécialisés, en matière juridique, psychologique et/ou sociale
  • un accompagnement et un soutien (dans la prise de décision d’un dépôt ou non d’une plainte pénale, dans les démarches à effectuer, tout au long de la procédure pénale éventuelle, etc.)
  • une orientation vers des avocat-e-s, thérapeutes ou services médico-psycho-sociaux spécialisés en matière de violences sexuelles
  • des informations et un accompagnement éventuel pour introduire une demande d’indemnisation et de réparation pour tort moral
  • des prestations financières qui couvrent l’aide immédiate ou l’aide à plus long terme proposée par la loi LAVI (frais d’avocat-e, séances de psychothérapie, frais médicaux non pris en charge par les assurances, cours d’auto-défense, hébergement d’urgence, participation à des groupes de parole).

2. Tout au long de la procédure pénale, en cas d’infraction contre l’intégrité sexuelle, la loi LAVI vous autorise notamment à :

  • être accompagnée d’une personne de confiance pour tous les actes de procédure (art. 152 al. 2 CPP) 
  • exiger d’être reçue par une femme inspectrice de police ou procureure (art. 153 CPP), et, cas échéant, qu’une femme traductrice soit présente (art. 68 al. 4 CPP) 
  • exiger que le Tribunal qui devra statuer comprenne au moins une personne du même sexe (art. 335 al. 4 CPP), sauf cas exceptionnel
  • ne pas répondre à des questions concernant votre sphère intime (art. 169 al. 4 CPP) 
  • refuser d’être directement confrontée à votre agresseur, sauf cas vraiment exceptionnel (art. 153 al. 2 CPP)
  • exiger le huis-clos lors du procès (art. 70 al. 1 let. a CPP).

3. L’Instance d’indemnisation LAVI

L’Instance d’indemnisation est indépendante du Centre LAVI. Vous trouverez ses coordonnées complètes dans le répertoire des services en fin de brochure. peut vous octroyer :

  • une indemnisation par l’Etat, selon votre revenu, pour les dommages découlant de l’infraction et non couverts par des tiers (agresseur, assurances, etc.)
  • une réparation pour tort moral, également versée par l’Etat, indépendante de votre revenu mais octroyée à condition que l’atteinte soit grave.

Vous pouvez introduire une requête auprès de l’Instance d’indemnisation LAVI, par simple lettre. Depuis la révision de la LAVI (2009), le délai pour saisir l’Instance est de cinq ans, à compter de la connaissance de l’infraction. Ce délai s’applique aux infractions commises dès le 1er janvier 2007.

La procédure en indemnisation est gratuite et indépendante de la procédure pénale.

Une plainte n’est en principe pas obligatoire mais il faut que les faits soient établis (par exemple : constat médical, rapport de police, audition de témoins, attestations éventuelles). Le Centre de consultation LAVI ou un-e avocat-e peuvent vous aider à rédiger votre demande.

En cas de domicile en Suisse mais d’infraction commise à l’étranger, vous avez droit :

  • à l’aide fournie par les Centres de consultation, si votre domicile est en Suisse au moment de l’infraction et de la demande d’aide
  • uniquement dans l’hypothèse où l’infraction a eu lieu avant 2009, que vous étiez de nationalité suisse et domiciliée en Suisse au moment des faits, et que vous n’avez pas pu obtenir une réparation équitable dans le pays où l’infraction a eu lieu, il vous est possible de demander à l’Instance une réparation du dommage et du tort moral, aux conditions de la loi (subsidiarité).

 

L’autodéfense 

L’autodéfense est aujourd’hui un moyen reconnu pour reprendre confiance et surmonter sa peur.

Deux méthodes d’autodéfense sont particulièrement conseillées car, en plus de techniques physiques, elles apprennent à désamorcer les blocages et les peurs.

  • Fem Do Chi : méthode mise au point par des femmes pour les femmes. Elle vous permet de prendre conscience de votre potentiel de force et de puissance, ainsi que de diverses possibilités de défense verbales et physiques.
  • Fight Back : techniques de combat spécifiques pour les femmes, développées par un expert américain en arts martiaux.

Faites appel aux professionnel-le-s qui peuvent vous accompagner dans le chemin difficile mais possible de la reconstruction.