Que faire spécifiquement en cas de harcèlement sexuel dans la vie privée?

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Définition courante

Le harcèlement sexuel représente tout acte à connotation sexuelle ressenti comme non désiré par la personne qui le subit. Il s’agit généralement du comportement d’un homme qui cherche à s’imposer dans la vie intime et sexuelle d’une femme, contre son gré. Le plus souvent, c’est le fait d’un homme connu de la victime, qui ne supporte pas un refus de relation ou une séparation ou qui pense que le harcèlement est une forme virile de séduction. Il ne peut admettre que ses «attentions» ne soient pas appréciées. La gravité des faits provient essentiellement de leur caractère répétitif, voire obsessionnel.

Le harcèlement à caractère sexuel s’exerce très fréquemment sur fond de harcèlement moral.

Pour les violences au sein du couple, y compris celles qui se poursuivent après une séparation, vous pouvez vous référer à la brochure « La violence est inacceptable. Violence conjugale, que faire?»

Elle peut être commandée gratuitement au Service pour la promotion de l’égalité entre homme et femme (cf. répertoire d'adresses en fin de brochure). Vous pouvez également prendre contact avec Solidarité Femmes (022 797 10 10), appeler le 0840 110 110 ou consulter le site www.violencequefaire.ch

 

Informations et conseils pour vous défendre

Pour sortir de ce piège, vous pouvez recourir aux moyens suivants :

Sortir du silence

  • Avertir votre entourage du harcèlement que vous subissez, pour améliorer votre protection et obtenir des témoignages éventuels. Faites en sorte que le harceleur sache que d’autres personnes sont au courant.
  • Parler à des personnes de confiance, pour trouver le soutien nécessaire, prendre de la distance et chercher des solutions.
  • Parler à des professionnel-le-s, spécialisé-e-s ou non (voir répertoire d’adresses en fin de brochure).

Garder des preuves

  • Noter tous les faits qui pourraient constituer des éléments de preuve (date, heure, lieu, type d’agression, etc.).
  • Garder les éléments de preuves utilisables ultérieurement, même si vous hésitez à porter plainte. S’il y a des traces de violences physiques, les faire constater par un-e médecin ou prendre des photos où apparaissent les marques.
  • Garder les messages ou courriels de l’auteur du harcèlement avec la date.
  • Installer un répondeur téléphonique pour filtrer les appels. Garder les enregistrements des messages révélateurs ou les faire archiver par votre messagerie.

Eviter tout contact

  • Mettre votre numéro de téléphone sur liste confidentielle (renseignez-vous auprès de votre opérateur).
  • Renvoyer à l’expéditeur tout cadeau importun.
  • Refuser de rencontrer votre harceleur dans un lieu privé.

Si ces premières mesures ne suffisent pas, vous pouvez saisir la justice de différentes manières, selon la nature du harcèlement.

Si vous êtes harcelée par téléphone, vous pouvez :

Déposer une plainte pénale pour utilisation abusive d’une installation de télécommunication (art. 179 septies du Code pénal suisse). Vous pouvez aussi demander à votre opérateur téléphonique de surveiller votre ligne afin d’identifier la provenance des appels.

Si le harcèlement que vous subissez provoque une atteinte à votre santé, vous pouvez :

Déposer une plainte pénale, en joignant un constat médical, mentionnant les séquelles physiques et/ou psychiques (comme hématomes, lésions, troubles digestifs, maux de tête ou de dos, insomnies, dépression, etc.) du harcèlement sur votre santé. Vous pouvez vous adresser à votre médecin ou à la Division des urgences médico-chirurgicales de l’Hôpital cantonal pour faire faire ce constat.

En cas de violence, menace ou harcèlement, vous pouvez :

Demander à un-e juge civil-e d’interdire à l’auteur de vous approcher ou de vous contacter, de quelque manière que ce soit (art. 28b Code civil suisse). A Genève, c’est le ou la juge du Tribunal de Première Instance qui est compétent-e. Il est préférable de faire rédiger votre demande par un-e juriste ou avocat-e.

En tout temps, il est possible :

  • de consulter un-e juriste ou un-e avocat-e pour vous renseigner précisément sur vos possibilités d’action dans le cadre de la loi. Le Centre LAVI vous fournira des adresses de services ou profesionnel-le-s spécialisé-e-s dans le domaine
  • de consulter l’association Viol-Secours qui pourra vous offrir un suivi individuel psychosocial et un soutien dans vos démarches
  • de suivre un stage ou un cours d’autodéfense, afin de renforcer votre protection et votre confiance en vous.

Dans une situation de harcèlement, il est essentiel de garder son équilibre sur la durée. Parlez de ce que vous subissez à des personnes de confiance, demandez conseil et cherchez le soutien dont vous avez besoin.