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Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal suisse : un avant-projet à saluer, mais qui mérite d’être réexaminé selon l’avis du Centre de consultation LAVI de Genève
La procédure de consultation fédérale 2026/52 – 20.445 n porte sur un avant-projet légal visant à inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal.Dans son principe, il peut être salué dès lors qu’il permettra de renforcer la répression de ce comportement.Plusieurs problématiques méritent cependant d’être examinées à l’appui du rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 8 mai 2026.
8 sept.6 min de lecture
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